Rose des Sables est une Société immatriculée a MARSEILLE – SIRET- 429 935 067 00026 dont le siége est situé au
4 Bd Tempête - 13820 Ensuès-la-Redonne -FRANCE
L'objet de la société est de proposer aux particuliers et professionnels au travers de son site internet,
dont l'adresse est www.rosedessables.com , une large gamme de produits artisanaux en provenance
du Maroc.
Préalablement à la passation d'une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de
l'ensemble des présentes conditions générales de ventes. Il reconnaît en outre avoir la capacité de
conclure la commande à laquelle il s'engage.
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre la Sté Rose des Sables et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes les conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable formalisée d'un commun accord par écrit. Elles s'appliquent aux transactions intervenant sur la boutique en ligne du site www.rosedessables.com
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sur le site www.rosedessables.com sont
donnés en Euros.Ce prix comprend l'emballage.
Pour les consommateurs les prix indiqués sont calculés HT.
En cas de paiement en une autre devise que l'Euro, la Sté Rose des Sables garantit le prix affiché au moment de l'achat, la variation du taux de change étant à la charge de la Sté Rose des Sables.
Soit par chèque certifié conforme à l'ordre de la Sté Rose des Sables La commande envoyée par e-mail par le client ne sera considérée effective par la Sté Rose des Sables que lorsque le chèque de paiement correspondant aux articles commandés, additionné des frais de port, aura été dûment reçu et encaissé.
Soit par pay pal la commande envoyée par e-mail par le client ne sera considérée effective par la Sté Rose des Sables que lorsque le client aura confirmé son accord par e-mail sur ce moyen de paiement et sur la prise en charge des frais associés.
Soit par virement bancaire ou par credit documentaire.
La commande envoyée par e-mail par le client ne sera considérée effective par la Sté Rose des Sables que lorsque la somme correspondant aux articles commandés, aura été dûment encaissée , sachant que les frais et commissions de virement seront à la charge du client. Par ailleurs, Rose des Sables se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Pour s'assurer de la bonne compréhension des attentes du client, la Sté Rose des Sables s'engage à
confirmer toute commande par e-mail avant la livraison.
Pour toutes réalisations sur mesures ou commandes particulières un acompte de 45% sera à verser
lors de la confirmation.
Ces confirmations seront archivées au sein de la Sté Rose des Sables et seront considérées comme
valant preuve de la nature de la convention de commande et de sa date effective.
Les produits voyagent dans tous les cas aux risques et périls de l'acheteur quel que soit le mode de transport.Le transfert des risques à l'acheteur à lieu dés le départ de la commande des locaux ou la marchandise est mise a disposition de l'acheteur.En cas de manquant, il appartient à l'acheteur de faire toute constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures qui suivent la réception des produits.
La Sté Rose des sables est libérée de l'obligation de livraison en cas de force majeure ou
d'événements graves tels que notamment :guerre, émeute, incendie, gréve, accident, l'impossibilité
d'approvisionnement.
En tout état de cause, la livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations
envers la Sté Rose des Sables, qu'elle qu'en soit la cause.
Les frais de livraison sont facturés en sus et sont caculés en fonction du poids des produits, du mode de livraison retenu et de la destination. Si la livraison à lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne (hors CEE), le port ,les taxes et les formalités douanières afférentes à cette livraison restent à la charge exclusive du client.
Tous les produits proposés sont fabriqués à la main par les artisans fournisseurs de la Sté Rose des
Sables. Ces produits sont en principe disponibles, soit directement dans le stock de la Sté Rose des
sables, soit chez ses artisans fournisseurs.
Lorsque les produits commandés ne font pas partie du stock de la Sté Rose des Sables, leur
disponibilité et leur délais de livraison sont communiqués au client sur la base d'informations
fournies à la Sté Rose des Sables par les artisans producteurs des dits produits, informations dont
la Sté Rose des Sables ne peut garantir l'exactitude.
En cas d'indisponibilité provisoire ou définitive d'un produit commandé ou de non acceptation par le
client du délai de livraison supplémentaire qu'impose cette indisponibilité, la Sté Rose des Sables
s'engage à proposer un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour
l'accepter ou le refuser.
La Sté Rose des Sables conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif
et intégral de leur prix et des frais de ports associés.
Si pour quelque raison que ce soit, le produit a été livré au client sans que celui-ci en ait effectué
l'intégralité du paiement, la Sté Rose des Sables demeure propriétaire du produit jusqu'à son
paiement intégrale et en l'absence de celui-ci, pourra ainsi le reprendre sans aucun
dédommagement.
Le transfert des risques à l'acheteur à lieu dés le départ de la commande des locaux ou la
marchandise est mise a disposition de l'acheteur.En cas de manquant, il appartient à l'acheteur de
faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de
réception dans les 48 heures qui suivent la réception des produits.
La collecte des informations nominatives aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces
informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que
l'établissement des factures. Le défaut de renseignement de ces informations entraîne la non
validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives fait
l'objet d'une déclaration auprès de la Commission National de l'Informatique et des Libertés(CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer par différents moyens
:
Le présent contrat est soumis au droit Marocain.
Dans l'hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à
rechercher une solution à l'amiable avant toute action judiciaire.
Le tribunal de commerce compétent pour régler tout litige mettant en cause la Sté Rose des Sables
sera le tribunal de commerce d Aix en Provenc.